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Hadopi 2 : la loi est passée, bientôt les décrets
khal Bonsoir à tous,

cela fait quelques jours maintenant que la loi dite hadopi 2 est passé presque entièrement. Seuls quelques petits articles ont été modifiés par le conseil constitutionnel.

Avant que la loi soit applicable, il faut que les décrets soient publiés et ils le seront en décembre. Ces décrets vont servir à préciser toutes les choses qui ne sont pas définies dans la loi ou qui sont floues.

Le gouvernement a commencé en parallèle la labélisation des sites : un portail sera créé pour référencer les sites "légaux", mais il faudra que le propriétaire de chaque site en fasse la demande. Problème : on ne sait toujours pas quelles sont les conditions pour être labélisé...

Le gouvernement annonce que les premiers mails d'avertissement arriveront en janvier. En attendant, on aura les décrets en décembre pour voir comment tout cela se précise.

Bonne nuit à tous !


ps : je rappelle que le non licencié ainsi que le ddl (sky, mu, free, etc) ne sont pas concernés par cette loi.
Postée par khal  - 07/11 à 23:24 Envoyer la news par mail S`inscrire au RSS

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08/11/09 01:46 Khai
Khai Wow

ça à l'air de bouger là haut...
Heureusement que Sky ,'e, pâtira pas
08/11/09 11:35 Heldjy
Heldjy Merci de nous tenir informés avec ces news.
Question :
Pourquoi le ddl n'est pas concerné ?
parce qu'il n'est pas "surveillable" ou c'est autre chose ?
08/11/09 11:55 arty01
arty01 "je rappelle que le non licencié ainsi que le ddl (sky, mu, free, etc) ne sont pas concernés par cette loi"

Toute la japanime est licencié au moins au japon mais s'ils ne prennent pas sa en compte dans la loi et qu'ils n'empècent pas les gens de télécharger de la japanime je ne vais pas m'en plaindre.
08/11/09 13:02 khal
khal En effet Heldjy, le DDL n'est pas touché car ils ne peuvent pas surveiller en masse de manière automatique ces téléchargements.
Cependant, la loi a quand même quelques armes disponibles dont la principale est de pouvoir demander à un site qui fait du DDL des adresses IP. Sauf que, pour demander une adresse IP, il faut :
- une raison (validée par un juge)
- un pseudo ou un commentaire
- une date et heure précise
C'est actuellement utilisé en cas de diffamation ou d'injure contre quelqu'un, et donc rien à voir avec le DDL.

Ils ne peuvent pour l'instant pas demander toutes les IP qui ont téléchargé tel ou tel fichier, ou ne l'ont jamais fait. D'après nos élus, la prochaine cible est le streaming, et il y aura sûrement de nouvelles lois pour contrer ça.

arty01 : en fait, licencié ou pas, c'est aussi pris en compte dans la loi. La différence se situe autre part : l'intérêt de porter plainte / le préjudice subit / etc. Le non licencié ne gêne pas et c'est même le contraire, mais rien n'empêche un con de penser le contraire et de saisir la loi.
08/11/09 18:46 Tarkus
Tarkus Du ddl, quelques tours de magie informatique un demi bout de lois et une pincée de non licencié le tour et joué avec leur lois. Ils ne peuvent pas tout surveiller en même temps n'empêche que leur loi fout les jetons et je ne pense pas être le seul à me dire : "Vivement que je finisse mes études et que je me casse de ce pays de cons!"
08/11/09 20:17 NIGHTMARESIN
NIGHTMARESIN ouep

"Vivement que je finisse mes études et que je me casse de ce pays de cons!"

c'est nette ta trop raison tarkus
vive la japanime!!!
10/11/09 11:04 TFK
TFK Jesus, Marie, Joseph !

Malgré une tempête, sky-animes.com ne coulera pas.
Je rappelle que je vous soutiens (à la vie à la mort).

Aussi, je prie Dieu pour la sauvegarde de ce Précieux Patrimoine.

Vive les non licenciés (DRAMAS, ANIMES...), cela nous permettra de mieux apprendre les langues ainsi que de saisir les différents nuances. "On puise la richesse d'une langue dans sa Culture"

Merci pour l'intérêt que vous nous portez. Chaleureusement, TFK§
11/11/09 13:00 Kamo kun
Kamo kun C'est vrai quelle horreur cette loi!!

Mais bon soulagé quand même pour le côté DDL et le non licencié!!!
C'est ce que je pensais (puisque ça a toujours été toléré) mais c'est quand même bien d'avoir une confirmation valable.

Touchez pas à notre Japanimation Préférée!!!
Longue vie à la Japanim' (et à tout ce qui s'y rapporte!!!)!!!
19/11/09 21:41 xXLelouchXx
xXLelouchXx Bonsoir,

On le sait tous cette loi concerne principalement le peer to peer = torrent en majorité.

A la base les animes sortent en torrents les 3/4 du temps. Donc pourquoi épargnerai-t-elle tout ce qui relate au Japon ?

Le fait que cela soit "non licencié" permet d'être moins touché ? Alors cette loi est obsolète pour tout ce qui concerne animes et dramas ? (étant à la base dans un pays étranger, si je peux dire.)

Beaucoup de questions je sais.

Edit : Je viens de voir que j'ai trouvé ma réponse dans le sujet posté. Quand je suis bête, je le suis.

Donc ok, tout le non licencié pas touché, tant mieux. ^^

Désolé pour le post inutile.
24/11/09 16:37 kudomat
kudomat 07 ghost

Bonjour,
je voulais savoir s'il existait une suite a l'anime 07 ghost?
et aussi si la suite de l'anime existe en manga sous le meme nom de 07 (ghost)... Enfin bref si vous avez un site avec des infos sur cette serie...

MERCI POUR TOUT !!!!

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