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Hadopi : décapité par le C.C.,
mais le gouvernement persiste
khal Voici un peu de nouvelles sur Hadopi pour ceux qui n'ont pas suivi les épopées de cette loi au gouvernement.

La loi Hadopi est donc passée devant le conseil constitutionnel qui lui a littéralement décalqué ses articles (plusieurs rappels aux droits de l'homme et à la constitution)

Pour résumer, le conseil constitutionnel a pointé du doigt ces 3 points :
- Atteinte à la liberté dâ€information et de communication : empêche la coupure de la connexion internet
- Présomption de culpabilité : vous ne pouvez pas être déclaré coupable par défaut (la seule exception existante dans le droit français est pour les PV, car vous pouvez prouver que votre voiture a été volée, ou que qqun d'autre était au volant, ou encore que vous étiez à tataouine ce jour-là)
- Lâ€adresse IP devient une donnée personnelle : un juge doit intervenir pour relier une IP à un nom

Autant dire que le texte de loi, qui a été publié, dans sa version amputée, ne sert plus à rien. En même temps, on le disait depuis le début. Pourtant, la ministre de la culture est contente car la loi est votée à 90% : positive attitude, comme d'habitude . Reste à attendre les décrets pour que la loi entre en application.

Mais le gouvernement ne s'arrête pas en si bon chemin et poursuit dans sa stupidité... Après un petit tour de chaises musicales, la ministre de la culture est devenu un ministre, le projet de loi s'est éclaté en plusieurs morceaux et sur plusieurs ministères.
En plus des peines maximales de 3 ans de prison, le gouvernement veut rajouter :
- la coupure de la connexion internet dans la nouvelle loi Hadopi 2, pour la contrefaçon (qui vient donc compléter les autres peines maximales possibles, à savoir 3 ans de prisons et 300'000 euros d'amende si vous êtes vraiment un très méchant copieur illégal)
- une peine de 1500â dans les décrets qui viendront compléter la loi Hadopi, car vous n'avez pas sécurisé votre ligne internet

C'est le délit de "non sécurisation de votre ligne internet" (si j'ai tout bien suivi ) que le gouvernement veut voir fonctionner comme les PV. € vous de prouver ensuite que vous êtes innocent (et c'est impossible... alors que les erreurs seront très courantes).

Cette fois-ci, c'est le conseil d'état qui donne son avis sur tout ce bordel, et ce n'est pas tendre non plus. Mais qu'importe, le gouvernement passe outre et fonce à plein gaz... et c'est Sarkozi qui conduit.

€ bientôt, pour le prochain roman de science-fiction gouvernemental, mais ne vous attendez pas à trouver de l'intelligence

ps : notez au passage une petite perle : le gouvernement s'est tiré une balle dans le pied.
pps : je vous le précise au cas où, hadopi dans son ensemble ne concerne pas les animes non licenciés, mais tout ce qui est licencié est dans son collimateur.
Postée par khal  - 30/06 à 23:59 Envoyer la news par mail S`inscrire au RSS

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30/06/09 04:44 Amaury
Amaury Hadopi 2 = ?????? Whats The Fuc*????????

Bientôt Hadopi 3
30/06/09 07:14 Bratos
Bratos Hadopi 3 Le Retour Du Retour : Bientôt sur vos écrans...
30/06/09 07:45 Amaury
Amaury Exactement
30/06/09 09:05 Schaeffer
Schaeffer hihi

Tu oublis de rapeler qu'en plus, l'Europe aussi est contre la loi Hadopi
30/06/09 10:57 Prophete
Prophete Hadopi 4

Les nuls ont caricaturer rambo 4 , maintenant ils auront bientot hadopi 4 , alors hadopi ont en fait quoi des internautes ??
Hadopi : des sandwichs ?
30/06/09 11:14 Toshi
Toshi Bientôt, tuer quelqu'un sera considérer comme un banal délit, et le copiage illégal comme le prime que la terre est jamais portée (après le vol de l'Etat, biensur)
30/06/09 13:43 radamante
radamante c'est amusant de les voir continuer a soutenir un projet aussi bancal ,cela dit bancal ou pas ,méfions nous , cet loi maintenant ,c'est plus une histoire de fierté mal placé qu'un réel débat sur les atteintes au libertés et aux valeurs républicaine qui s'y rattache ...

30/06/09 17:22 Adrienchme
Adrienchme 'Hadopi 2' ou 'La suite du retour de la revanche qui contre attaque dans le dos parce que c'est les vacances'


En gros tu te fais bébar ton ip par un vilain hacker, il l'utilise à ses fins personnels trop amusants pour lui et tu te fais condamner parce que t'es pas assez calé pour te protéger... wah trop bien
30/06/09 17:56 Mezlam
Mezlam Bientôt on prendra autant que pour un braquage a pirater, les fana d'emule vont se reconvertir en casseur de banque c'est moins risquer .
J'adore l'amende de non protection de son réseau, on va se sentir plus coupable d'être la cible que le bandit.
01/07/09 02:58 kirua99
kirua99 ...

Imaginé que il passe plus de temps et d'argent a suprimer nos liberté que a s'occupé des probléme du "peuple", limite si les condanation ne sont pas pire que pour un viol ou un meutre (remarque normal pour eux il ne perde pas de notre argent)on se croiré revenue a la bonne vélle époque de croisade et des taxes, ah les bonne vielle moeur des monarque:vive sarkoI (ou pas)
01/07/09 14:46 Frewd
Frewd Après Hadopi 3, ce ne sera pas Hadopi 4, mais DEUX propositions de noms possibles:
-Hado-PI (le nombre 3.141729....)
-Hadopire (parce que ça va de mal en pire)

Et après, on aura droit à une adaptation cinéma: "L'Hadopi fantome"
"L'attaque d'Hadopi"
"La revanche d'Hadopi"
"Un nouvel Hadopi"
"L'Hadopi contre-attaque"
"Le retour d'Hadopi"


De la saga "Sarko-Wars"
01/07/09 17:22 Pantsu-sama
Pantsu-sama Moi j'dis, si vous vous faites chopé, allez tuer une mémé.
Le piratage se transformera en circonstance atténuante et vous prendrez moins X)

C'est vrai que l'amende parce qu'on ne sait pas se défendre, c'est pas mal. Surtout quand c'est voté par des gens qui n'y connaissent ABSOLUMENT rien en informatique.

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