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Hadopi 2 : les votes à l'AN sont terminés
khal Bonsoir à tous !

après 4 jours de débat avec des sourds à l'assemblée nationale, voici les amendements qui ont été adoptés :




* L'adresse IP devient le socle de cette procédure, maigre pitance en termes de preuve
* Ce sont les représentants privés des ayants droit et les agents de l'Hadopi qui récolteront ces IP
* Ces agents parfois privés seront dotés de quasi-pouvoir de police judiciaire. Leur PV fera foi.
* Seuls 10 000 titres et 1000 films seront surveillés. Les autres non. La liste sera secrète.
* Une fois l'IP récoltée, le juge recevra un dossier tout ficelé et devra juger en 5 min.
* Les sanctions seront décidées dans le cadre de l'ordonnance pénale, une procédure ultra rapide sans débat, écrite où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi des PV fournis par les milices assermentées.
* L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet durant 1 an (maximum)
* Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d'un mois de suspension contre l'abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d'un logiciel de sécurisation
* Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit. Tant pis pour ceux qui sont connectés via une Wii, ou possèdent un système d'exploitation non pris en compte par les éditeurs de mouchards. Ces utilisateurs n'auront aucun moyen d'échapper aux mâchoires d'Hadopi 2 si leur voisin est un peu doué en perforation Wifi.
* Est instituée une suspension d'internet dâ€un an contre celui qui sera puni de contrefaçon dès lors qu'elle a été exercée en ligne. Le texte est donc très large et pourra s'appliquer pour du P2P ou même pour une vidéo uploadée sur Youtube ou Dailymotion, ou un article copié collé sur un blog par exemple... Ou un faux T-Shirt vendu sur eBay.
* L'abonné qui recevra un email pourra être éventuellement entendu, mais ne pourra être aidé que par un avocat, non d'un « conseil », choix qui avait été fait par les sénateurs.
* Toutes les mesures visant à assurer de l'argent frais à la création ont été repoussées (taxes sur les pubs, sur les opérateurs, licence globale, contribution créative, etc.).


Comme vous pouvez le constater, Hadopi 2 est encore pire que le 1. Le vote de l'ensemble de ces amendements est prévu pour septembre (tous les députés doivent être présents). Rien n'arrêtera la stupidité du gouvernement... € moins que le conseil constitutionnel ne revienne mettre son grain de sel.

En attendant, je ne peux que vous conseiller de télécharger du non licencié

ps : une petite vengeance mesquine mais qui défoule un peu, recherchez sur google : trou du cul du web.
Postée par khal  - 24/07 à 23:35 Envoyer la news par mail S`inscrire au RSS

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25/07/09 07:28 Sam_Soul
Sam_Soul C'est qu'ils feraient presque peur en plus quand on lis ça
25/07/09 10:31 ad77
ad77 10 antidotes anti-hadopi

Voici un lien qui pourrai interresser tous le monde : http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

Aparemment, le téléchargement direct chez megaupload et rapidshare est bon pour nous, car ils sont à l'étranger.
25/07/09 12:54 Archange6131
Archange6131 On en fait du bruit pour cette loi qui dans trois ans ne sera qu'un mauvais souvenir...
Le plus drôle c'est le logiciel espion. Comment on appelle ça ? hum... l'abandon de la vie privée ? Mais c'est le premier pas vers la dictature ça ! :o
Georges Orwell était un génie. On y arrive au "Big Brother is watching you".
25/07/09 14:50 tomix16
tomix16 .

saleté de loi c'est contre les droits de l'homme de nous "fliqué" lors de nos comunications.
Et comme ci sa suffisait pas ils font payé se logiciel de mer** qui nous fera avoir des ennuis (pour être polie)
25/07/09 15:26 Kelen
Kelen Ouais mais c'est pas nouveau, ça fait des années que c'est plus possible d'avoir une conversation téléphonique sans qu'une troisième personne l'écoute ><

De toute façon je vois pas c'que ça va changer, au final c'est vrai que les téléchargement en prendront un coup pendant, aller quoi, deux minute après le passage de la loi? Après les ptits génis du web auront trouvés milles et unes astuces pour passer outre. De toute façon il y aura tellement de téléchargement qu'il faudrait plus d'agent que d'internaute =)
Mais au final c'est tellement bancale qu'on se demende si ils font pas du barouf avec ça pour cacher autre chose, comme avec les emplois jeunes

Awi, et super la recherche google, c'est l'éclate x3
25/07/09 15:50 Tsumetai
Tsumetai "Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit."

Venté forcé = j'achete pas \o/

Mais apart ca, c'est encore "pire" que le 1...Y a pas a avoir peur de ca...
25/07/09 16:21 Zigarde
Zigarde Si ils veulent que l'industrie du disque d'où viens tout ce cirque revive un peux il ont qu'a faire un peu plus de qualité et un peu moins de disques à la star dob. Surtout qu'il faut pas ce leurrer s'est pas les artistes qui en profiteront mais les boites de prod.
25/07/09 16:36 Niles
Niles "Surtout qu'il faut pas ce leurrer s'est pas les artistes qui en profiteront mais les boites de prod."

Même pas : c'est pas parce qu'on ne pourra plus télécharger qu'on aura plus de sous pour acheter leurs disques

Et de toutes façons :
"Après les ptits génis du web auront trouvés milles et unes astuces pour passer outre."
Ca c'est déjà fait, d'après ce que j'ai lu à droite à gauche sur la toile ;-) ('fin, j'suis pas tout à fait sur pour le "1001" par contre ^^)
25/07/09 20:34 Lecture
Lecture Le problème c'est pas HADOPI, tout le monde sait comment le contourner, c'est juste pour faire peur, le vrai problème c'est LOPSI 2, qui permettra au gouvernement d'installer un cheval de troie sur ton pc sans que tu le saches.
26/07/09 12:36 Elear
Elear Beaucoup de blabla pour pas grand chose.
26/07/09 13:39 Andge
Andge Mais cette loi s'applique au jeu vidéo ??

car il parlent beaucoup de musique ou de film mais concernant les jeu ont en entend pas trop parlé.

26/07/09 15:10 uhoh
uhoh même question qu ' au dessus, ca parle beaucoup de film et musique, mais ca dit rien sur les JV non ? a moins que c'est pour tous les téléchargement quels qu'ils soient
26/07/09 20:06 Zigarde
Zigarde MDR
S?est surtout qu?il est depuis longtemps entré dans les meurs que une copie ou le téléchargement de jeu ou de programme est illégale et l?outil judiciaire à ce niveau est déjà bien établie contrairement à l?industrie du disque ou des films qui ne date vraiment que depuis l?avènement du très haut débit.

Adopi s'est une sorte de mis à jour des lois déjà existantes.
26/07/09 20:13 Andge
Andge mouais enfaite pour les jeu c'est deja fait depuis belle lurette

si je cromprend bien avant septembre faut telecharger comme des porcs pour pas se faire choper par la suite
26/07/09 20:25 Zigarde
Zigarde Domaine public

Tout dépends si ils sont tombés ou non dans le Domaine public ( propriété intellectuelle )

26/07/09 20:55 Andge
Andge j'aipas compris le domain public que tu vient de dire!!!
26/07/09 21:16 Zigarde
Zigarde Au bout d'un certain temps les jeux et autre brevets entre dans le domaine public et sont plus ou moins libre de doigt. En gros si personne ne réédite un jeu après 10 ou 20 ans tu n'as pas besoin d'autorisation pour l'utiliser ou le télé charger.

Selon la loi Française.
26/07/09 22:21 Andge
Andge Ils devraient faire pareille pour les musique et video
26/07/09 23:08 Zigarde
Zigarde S'est le qua sa concerne tout les doigts d'auteur (jeux, musiques, films, nom de société etc...)
27/07/09 14:12 Pallanas
Pallanas Faux

Les droits libres sur les jeux vidéos ou musiques n'existent pas, sauf si le propriétaire est d'accord pour rendre son oeuvre libre de droit (gratuite). Certain jeux (je pense aux Heroes of Might and Magic) sont vieux comme le monde et pourtant il sont toujours payants...

Je sais par contre que si un chanteur meurt, au bout d'un certain nombre d'années ses chansons deviennent libre de droit.

(Corrigez moi si je me trompe )
27/07/09 20:02 Zigarde
Zigarde Comme j'aime pas me répéter tu n'as qu'à lire le lien que j'ai mis plus haut et tu auras ta correction.

28/07/09 10:13 Archange6131
Archange6131
Citation :
cette période étant renouvelable indéfiniment.



C'est écrit sur ton lien Zigarde... Ce qui signifie que même si un artiste meurt, sa maison d'édition à le droit de re-déposer un brevet au bout de 20 ans... Sauf si ce n'est accessible que par l'auteur... Mais dans le cas d'un jeu, ils peuvent le faire. Conclusion, pour télécharger Assassin Creed légalement, il faut au moins attendre jusqu'à l'an 2100 sauf si les développeurs sont conciliants.
31/07/09 15:21 Andge
Andge XD il manquerait plus qu'ils soient mort vivant lol meme si on attend jusqu'en 2100 on l'aura quand meme dans l'os
02/08/09 13:45 Nathlem
Nathlem J'ai l'impression qu'Hadopi sert juste à cacher la "LOPSI 2" qui va nous élever presque au même niveau que la Chine >.>
09/08/09 23:19 Tandooria
Tandooria Logiciel espions, cheval de troie ....
De toute manière vue le nombre d'inscrit sur Facebook, on s'est déjà fiché soi-même, on peut tous savoir sur tous en peu de temps.

Hadopi, oui je pense que c'est pour faire peur. J'avais entendu que même les fournisseurs internet ne savaient pas comment suspendre le net sans enlever le tél. et TV ( pour les packs).

Dans le sens trés large, limite regarder une vidéo d'un anime licencié sur le net pourrait être un délit ?!

Solution 1: regarder des non licencié
Solution 2 : un ministre = fonctionnaire = payé au SMIC !

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